🔐 Conditions Générales d’Utilisation – www.metiffiotbylepointd.fr

Dernière mise à jour : le 6 août 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage du site www.metiffiotbylepointd.fr, mis à disposition dans le cadre du concours “Métiffiot By Le Point D – Créez le covering de voiture de vos rêves… et gagnez 1 an de carburant !”, organisé conjointement par les sociétés Métiffiot et Le Point D, co-éditeurs du site et co-responsables du traitement des données au sens du RGPD.

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site est gratuit. Il permet aux utilisateurs de :

  • Télécharger un kit de personnalisation (mockup)

  • Participer au jeu concours via un formulaire d’envoi de fichiers

  • Consulter le règlement du jeu et les informations légales

Accès mineurs : Les mineurs peuvent participer au concours sous réserve de disposer d’une autorisation parentale écrite. Cette autorisation pourra être exigée à tout moment par les organisateurs, y compris avant, pendant ou après la participation, notamment en cas de sélection parmi les finalistes ou les gagnants.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, gabarits, logos, mockups) sont la propriété exclusive de Métiffiot, Le Point D ou de leurs partenaires.

Les participants conservent les droits sur leur création mais, en soumettant leur visuel, ils autorisent expressément Métiffiot et Le Point D à utiliser, reproduire, représenter et diffuser leur création à des fins de communication autour du concours, sur tout support (site internet, réseaux sociaux, documents imprimés), et pour une durée de 5 ans, sans contrepartie financière.

Toute reproduction ou diffusion des contenus du site sans autorisation est strictement interdite.

Article 4 – Données personnelles

Les données collectées lors de la participation au concours (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) sont utilisées exclusivement pour :

  • Gérer la participation au concours

  • Contacter les participants

  • Envoyer, si le participant a donné son consentement, des communications commerciales de la part de Métiffiot ou Le Point D

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et sont :

  • Hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne

  • Conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la participation au concours

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition, qu’il peut exercer en contactant :
📩 udifraya@metiffiot.fr

Article 5 – Responsabilités

Les éditeurs du Site s’efforcent d’assurer un service de qualité et une disponibilité constante. Toutefois, ils ne sauraient être tenus responsables :

  • Des interruptions temporaires du site

  • D’éventuelles pertes de données liées à l’envoi d’un fichier

  • De tout dommage lié à l’utilisation du Site

Contenu soumis : Les participants sont seuls responsables du contenu qu’ils soumettent. Ils garantissent que leur création ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, droit à l’image, etc.). Métiffiot et Le Point D se réservent le droit de retirer tout contenu jugé non conforme ou inapproprié.

Article 6 – Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Métiffiot et Le Point D déclinent toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites tiers.

Article 7 – Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par les co-éditeurs. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Il appartient aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Valence (Drôme).

🔗 Article 9 – Règlement du concours

Le règlement complet du concours est accessible à tout moment à l’adresse suivante :
👉 Consulter le règlement complet du concours